Conditions génrales de vente :

ENTENTE DE L'USAGER
Cette entente est légale et lie l'usager (vous) à Ecran Déco (nous) en ce qui concerne l'utilisation de notre site internet. Nous vous prions de lire attentivement cette entente avant de procéder à un achat. En accédant à ce site, vous acceptez ses termes et conditions soulignés dans cette note légale.

MODIFICATION
Ecran Déco se réserve le droit de modifier cette entente à tout moment. Les changements à cette entente seront affichés sur le site ou envoyés via courrier électronique à l'adresse email que vous nous avez donné lors de l'achat. Si vous n'êtes pas en accord avec les modifications faites à l'entente du service, vous devez annuler immédiatement votre achat. L'utilisation continue du service à partir de maintenant et suivant les modifications à cette entente vous lie à cette dernière et ses modifications futures.

VOTRE CONDUITE
Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire ou rendre accessible vers le site tout contenu ou matériel peu importe le format qui est faux, qui n'est pas précis, contraire aux lois, nocif, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant de l'intimité d'une autre personne, libellé ou répréhensible qui enfreint la propriété intellectuelle d'une tierce partie ; ou qui contiens des virus, des vers, des trojans, des fichiers corrompus, ou tout autre programme similaire conçu pour interrompre, détruire, ou limiter le bon fonctionnement de tout ordinateur ou l'accès à toute donnée qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre propriété intellectuelle de tout parti et acceptent de garantir et de ne tenir Ecran Déco comme responsable de réclamations si vous en faites.

LIMITATION D'USAGE ET TECHNOLOGIQUES
Ecran Déco effectuera tous les efforts pour maintenir le site opérationnel. Toutefois, certaines difficultés/maintenance/mise à jour pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires du service. Ecran Déco se réserve également le droit, à tout moment, de modifier ou discontinuer, temporairement ou de façon permanente, la fonction du service avec ou sans préavis. Vous acceptez que Ecran Déco ne puisse être tenu responsable auprès de vous ou d'une tierce partie, pour des conséquences directes ou indirectes, pour des modifications, suspensions, discontinuation ou même pour l'interruption du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les frais que vous déboursés ne vous permettent pas, en tant qu'acheteur, de posséder les droits de licence ou recours vis-à-vis des DVD. Toute reproduction, ou diffusion ouverte au public est strictement interdite sans notre accord.

SUPPORT
Sujet aux termes décrits, Ecran Déco vous offrira un service de support via email pour le service et tout DVD qui lui sont associés. Sous aucunes circonstances Ecran Déco ne devra fournir de la documentation imprimée, mises à jour, ajouts, modifications.

REMBOURSEMENT
Selon l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs et pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur.

ANNULATION DU SERVICE
Vous acceptez que Ecran Déco supprime votre mot de passe, votre compte (ou partie de votre compte) ou l'utilisation du service pour toute raison, incluant et sans se limiter  si vous avez violé ou agis de façon contraire à cette entente. Ecran Déco peut également selon sa discrétion et à tout moment, cessez de fournir le service, une partie de ce service, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute terminaison à votre accès à ce service selon cette entente peut être faite sans préavis, et accepte que Ecran Déco puisse désactiver immédiatement ou supprimer instantanément votre compte et ou l'accès futur au service. Cette terminaison n'a aucune incidence sur votre obligation à payer les frais qui vous sont chargés.

PROTECTION DES DONNEES
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004 (dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application